Vous vous demandez peut-être quelle serait votre retraite après une rupture conventionnelle à l’Éducation nationale ? De nombreux enseignants, souvent à l’approche de la fin de leur carrière, se posent légitimement cette question avant de demander une rupture conventionnelle. Après le départ de l’Éducation nationale, que se passe-t-il pour vos droits à la retraite ? Suivez-nous pour tout comprendre !

La rupture conventionnelle : une réponse à l’usure par le travail

L’augmentation du nombre d’enseignants en situation d’épuisement professionnel est constante. Un rapport de 2013 a dressé un tableau alarmant des risques psychosociaux des enseignants comparés à ceux d’autres professions.

Les principaux facteurs de risques qui touchent les professeurs sont :

• la surcharge de travail, en particulier maintenant celle liée à l’irruption des nouvelles technologies ;
• le climat scolaire de plus en plus difficile, quel que soit le niveau ;
• le manque de reconnaissance financière et sociale ;
• le manque de soutien hiérarchique ;
• les conflits de valeur.

Ce phénomène d’épuisement est particulièrement marqué chez les personnels enseignants et les personnels de direction après 55 ans. Pour ces personnes, le dispositif de rupture conventionnelle, proposé dans la fonction publique depuis le 1^er janvier 2020, est tentant : il permet, en accord avec l’employeur, de quitter la fonction publique avec une sécurité financière immédiate (voir le détail dans notre article).

Rupture conventionnelle et validation de trimestres pour la retraite

Après une rupture conventionnelle, tout personnel perd son statut de fonctionnaire et s’engage dans une reconversion professionnelle. Il est aidé financièrement par Pôle emploi qui lui verse l’ARE (allocation pour le retour à l’emploi), pendant une durée allant de 24 mois avant 53 ans à 36 mois pour une rupture conventionnelle après 55 ans. À noter qu’il n’est pas possible de percevoir l’ARE lorsque l’on a validé suffisamment de trimestres pour avoir une retraite à taux plein (sans décote).

De plus, la période pendant laquelle on est indemnisé par Pôle emploi permet de valider des trimestres pour le calcul de la durée d’assurance retraite. C’est là une des choses les plus importantes à savoir ! Plus précisément, un trimestre est validé pour 50 jours d’indemnisation, sans dépasser un maximum de quatre trimestres par an. 

Pour les ex-fonctionnaires, les trimestres ainsi validés sont comptabilisés dans le régime général de l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale, un régime différent du régime des retraites de l’État. Au moment de la liquidation de la retraite, tous les trimestres validés dans les différents régimes sont pris en considération. 

Dans certains cas, pour des allocataires de plus de 62 ans indemnisés depuis plus d’un an, la durée d’indemnisation par Pôle emploi peut être prolongée jusqu’à obtenir le taux plein pour la retraite.

La retraite après rupture conventionnelle à l’Éducation nationale : une bonne solution pour les fins de carrière

Les enseignants qui approchent de la fin de carrière sont nombreux à subir des atteintes à leur santé physique et mentale, au point d’envisager de quitter ce métier. Certains en arrivent à demander à partir en retraite avant d’avoir validé tous leurs trimestres, tout simplement parce qu’ils n’en peuvent plus. Ils subissent alors une décote sur le montant de leur pension, qui s’élève à 1,25 % par trimestre manquant, soit 5 % par année manquante ! Une alternative est possible, avec le dispositif de rupture conventionnelle.

Après la conclusion d’un accord avec l’employeur, la rupture conventionnelle permet de s’engager dans une reconversion douce et financièrement sécurisée. Compte tenu du fait que les trimestres indemnisés en tant que demandeur d’emploi vont compter pour le calcul de la durée d’assurance retraite, il vous est possible de vous engager sans crainte dans cette démarche. Au cours de la période où vous percevrez l’ARE, vous ne ferez votre demande de retraite qu’une fois que vous aurez tous vos trimestres, afin d’avoir une retraite à taux plein. Avouez que c’est nettement mieux que de demander votre retraite 3 ans plus tôt avec 15 % de décote !

Rupture conventionnelle à l’Éducation nationale : et en milieu de carrière ?

Les enseignants de tous âges sont en fait exposés aux mêmes facteurs, qui peuvent les conduire à souhaiter se reconvertir. Il n’y a pas d’âge pour faire un burn-out. En début de carrière, certains professeurs réalisent aussi que le métier qu’ils ont choisi ne correspond pas à leurs attentes : il leur faut passer à autre chose.

En optant pour une rupture conventionnelle, les enseignants en début ou en milieu de carrière doivent nécessairement se projeter vers un nouvel avenir professionnel. Ils y sont aidés financièrement pendant un certain temps grâce à l’ARE. Pendant toute cette période, ils ne perdent aucun trimestre d’assurance retraite, comme nous l’avons expliqué ci-dessus : les périodes de chômage sont comptabilisées.

Il n’y a donc que des avantages à utiliser ce mode de transition entre le métier d’enseignant et votre nouvelle activité, qu’elle soit indépendante ou salariée.

La rupture conventionnelle est plébiscitée par un nombre croissant d’enseignants depuis 2020. Il était néanmoins nécessaire de clarifier la question des conséquences de ce dispositif sur la retraite : espérons que cet article répond à vos attentes ! Vous l’aurez compris, du point de vue de vos droits à la retraite, que vous soyez jeune enseignant ou en fin de carrière, la rupture conventionnelle vous offre une bonne sécurité et même certains avantages.

Elle vous permet de continuer à cumuler des trimestres d’assurance, même si vous êtes en recherche d’emploi ou si votre nouvelle activité n’a pas encore démarré. Grâce aux 36 mois d’indemnisation possibles par l’ARE, la rupture conventionnelle vous permet aussi de retarder le moment où vous demanderez votre retraite, de manière à ne partir qu’avec une retraite à taux plein.

Béatrice Escande