Poste adapté dans l’Éducation nationale : une étape possible vers la reconversion
Vous êtes titulaire de l’Éducation nationale dans le premier ou le second degré ? Vous avez rencontré des difficultés liées à votre état de santé et votre capacité à travailler s’est trouvée altérée ? Certains d’entre vous ont peut-être été placés en congé maladie de longue durée. Désormais vous envisagez de reprendre le travail avec des modalités d’organisation différentes. Que vous soyez personnel enseignant, psy-EN ou CPE, vous pouvez bénéficier d’une adaptation de votre poste de travail. Le poste adapté dans l’Éducation nationale est une disposition particulière, temporaire et transitoire, qui favorise le retour à l’emploi. La procédure qui aboutit à ce dispositif peut paraître complexe, précisément lorsque l’on est confronté à des problèmes de santé. Cet article a pour but de vous aider à y voir plus clair et vous guidera pour effectuer vos premières démarches.
Quelles sont les possibilités offertes aux personnels fragilisés ?
Les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants d’éducation et d’orientation du second degré peuvent solliciter respectivement auprès du DSDEN ou du recteur deux types de dispositifs : l’aménagement de leur poste de travail ou l’affectation sur un poste adapté (qui sera aménagé le cas échéant).
L’entrée ou le maintien dans le dispositif se fait sur des critères médicaux en lien avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d’origine. En tout état de cause, cette modalité d’affectation n’est réalisable que lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé.
En quoi consiste l’aménagement du poste de travail ?
L’aménagement du poste de travail est basé sur une volonté de faciliter une nouvelle prise de fonction (nouvelle affectation ou mutation) ou le maintien sur le poste déjà occupé.
Des modalités peuvent concerner les horaires, les conditions matérielles, l’allègement de service :
- Vous pouvez bénéficier d’un aménagement des horaires journaliers, vous ne ferez pas plus de 4 heures par jour par exemple.
- L’aménagement pourra concerner votre emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie des heures est consacrée à d’autres tâches
- Votre service pourra être allégé jusqu’au tiers de l’ORS (obligations réglementaires de service) tout en gardant la totalité du traitement.
- Vous pourrez vous voir octroyer une salle particulière et vous n’aurez pas à subir les inconvénients dus aux déplacements.
Si vous êtes titulaire d’une RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé) et/ou d’une BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi), une mise à disposition d’un équipement spécifique pourra vous être accordée.
Qu’en est-il de l’affectation sur poste adapté ?
L’affectation sur poste adapté dans l’Éducation nationale est envisagée avec un objectif précis. Il s’agit de permettre au personnel de poursuivre ou de reprendre une activité à condition qu’il ait recouvré la capacité d’assurer ses fonctions. Mais ce dispositif de maintien en activité est corrélé à l’élaboration d’un projet professionnel. Sa mise en place sera établie pour préparer progressivement votre retour vers votre emploi d’origine ou l’accès à une activité professionnelle différente.
Dans les deux cas, vous devez en amont de la demande de poste adapté réfléchir à votre projet professionnel, que votre choix s’oriente vers un retour à vos fonctions antérieures ou vers un accès à un nouveau type d’emploi (administratif par exemple). Plus votre projet sera précis, plus l’affectation sur un nouveau poste sera facilitée.
Quelles sont les modalités d’affectation ?
La durée d’accompagnement sur poste adapté et le lieu d’exercice seront liés à votre état de santé et seront en concordance avec votre projet professionnel.
Le PACD (poste adapté de courte durée) est accordé pour une durée d’un an, renouvelable deux fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Éducation nationale (poste administratif, CDI…) ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque…).
Le PALD (poste adapté de longue durée) l’affectation est prononcée pour une période de quatre ans sans limites de renouvellement. Elle peut faire suite à une période de PACD en fonction de la gravité et/ou de l’évolution de votre état de santé.
Attention, il faut prendre en compte que vous exercerez à temps plein sur le poste occupé (sauf si un allègement est mis, place en plus). Ainsi, un professeur certifié par exemple effectuera 35 heures sur un poste administratif.
Où trouver les renseignements concernant la procédure ?
Si vous enseignez dans le premier degré, vous pouvez consulter la circulaire départementale qui paraît en décembre ou janvier de chaque année pour entrer en septembre de l’année suivante. Vous effectuerez votre demande selon votre département d’exercice, au service d’inspection académique.
Si vous appartenez au second degré, la demande de poste adapté se fera dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire pour une rentrée au mois de septembre suivant. Vous pourrez consulter la circulaire académique qui en décrit précisément les modalités. Ensuite vous adresserez votre demande au service du recteur de votre académie d’origine.
Quel que soit votre corps d’origine vous pouvez établir une demande de poste adapté dans l’Éducation nationale, n’hésitez pas à en faire la demande, cela peut constituer un retour en douceur vers une activité professionnelle.
Quelles sont les conséquences sur la carrière lorsqu’on bénéficie d’un poste adapté dans l’Éducation nationale ?
En rentrant dans le dispositif PACD ou PALD vous devez avoir absolument en tête que votre poste est libéré et déclaré vacant. C’est une donnée qu’il faut bien intégrer, car cela entraîne d’une part, le renoncement à un cadre d’exercice familier (établissement, collègues, etc.) et d’autre part, un nouvel environnement de travail.
Pour les personnels du premier degré, la réintégration éventuelle sur un poste interviendra par le biais du mouvement départemental qui correspond à votre demande de lieu d’exercice. Pour les personnels du second degré, votre réintégration sur un poste adapté s’effectuera au moment du mouvement intra-académique.
Nous venons de voir que des solutions existent pour aider les personnels ayant rencontré des difficultés en raison de leurs problèmes de santé. Restez confiant et n’hésitez pas à contacter les conseillers mobilité carrière (CMC) de votre académie ou les conseillers RH de proximité de votre département. Ils vous accompagneront dans la constitution du dossier administratif et du dossier médical et vous apporteront une aide précieuse.
Frédérique H.
Bonjour, quels sont les critères à remplir pour obtenir un poste adapté ? Des arrêts à répétition pour burn-out / anxiété à enseigner constituent ils un motif valable ?
Merci pour votre réponse.
Bonsoir Julie, pour obtenir un poste adapté mieux vaut-il se tourner vers son médecin de prévention de l’Éducation nationale.
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il est possible d’obtenir un poste adapté dans le cadre de problème de santé. Je suis enseignant du 2ème degré et je ne peux plus écrire. Par ailleurs, je suis en fin de carrière et il est donc difficile d’intégrer un projet professionnel à cette demande.
Merci pour votre réponse.
En fonction de l’état de santé, c’est effectivement envisageable. Pour cela, je vous conseille de contacter le médecin de prévention de l’Education nationale.
Bonjour, je serai en PACD à partir de septembre 2023 dans le cadre d’une reconversion. Aurai-je le droit de faire des stages de plus de deux mois, sachant que l’employeur serait alors tenu de me rémunérer ? Ou peut-il être exempté de rémunération s’il engage un stagiaire sous PACD ?
Bon courage pour l’avenir, je finis ma troisième année de poste adapté et pour terminer on m’oriente une année complémentaire vers deux fois six mois de Période de Préparation au Reclassement dans deux établissements différents.Sachant que j’ai de très bonnes évaluations de la où j’étais en poste. Ils viennent à dire que c’est pas suffisant et que je peux avoir des relations privilégiées avec mes supérieurs hiérarchiques. Donc cela va faire cinq ans que j’attends mon reclassement. Sincèrement essayer un autre parcours. Personnellement je n’en peux plus et d’un bureau à l’autre les choses sont différentes.
Changer de poste, de métier, demande un investissement intense mais aucune reconnaissance malgré les formations. On vous fait comprendre que si vous n’êtes pas contente, passez et réussissez les concours.
Bon courage