Vous êtes enseignant dans la fonction publique et vous souhaitez changer de métier ? Vous ne le savez peut-être pas encore, mais il est désormais possible de demander une rupture conventionnelle à votre employeur : l’Éducation nationale. Si votre requête est validée par l’administration, vous quittez vos fonctions avec une indemnité (ISRC) et la possibilité de toucher le chômage.
Examinons en détail les étapes essentielles de ce changement de carrière, à la lumière des derniers textes officiels.
La rupture conventionnelle, un dispositif récent dans la fonction publique
Jusqu’en janvier 2020, la rupture conventionnelle n’existait pas dans l’Éducation nationale. Un enseignant voulant changer de métier avait deux possibilités : se mettre en disponibilité ou démissionner. Cette démission pouvait être accompagnée d’une indemnité de départ volontaire (IDV) qui aujourd’hui n’existe plus.
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires titulaires de la fonction publique (et les contractuels en CDI) peuvent cesser définitivement leurs fonctions en engageant une procédure de rupture conventionnelle. Ce dispositif est pour l’instant en vigueur pour 6 ans, nous ne savons donc pas s’il sera reconduit par la suite.
La demande de rupture conventionnelle peut être acceptée ou non : il s’agit pour le fonctionnaire de trouver un accord commun avec son employeur, notamment sur la date de cessation de fonction et sur le montant de l’indemnité. Le fonctionnaire ouvre également des droits au chômage pour une durée de deux ans.
La RC élargit donc le champ des possibles si vous êtes certain de ne plus vouloir enseigner, mais que vous ne voulez pas vous retrouver sans revenu du jour au lendemain.
Qui peut obtenir une rupture conventionnelle ?
Les critères d’obtention d’une rupture conventionnelle sont précisés dans la note de cadrage du 9 juillet 2020. Elle nous intéresse, car nous y trouvons les points essentiels sur lesquels l’administration va s’attarder lors de l’examen de votre dossier et lors de l’entretien :
- « La rareté de la ressource » : c’est le fait d’occuper un poste sur lequel vous serez remplacé facilement ou non. Enseigner dans une académie déficitaire par exemple pourrait être pénalisant dans l’examen de votre dossier. La nécessité de service peut donc être un motif de refus.
- « L’ancienneté dans la fonction » : les demandes des professeurs récemment formés ou diplômés sont susceptibles d’être moins facilement acceptées que celles des agents ayant une plus grande ancienneté.
- Et enfin « la sécurisation du parcours professionnel », qui fait référence aux motivations et ambitions du fonctionnaire qui souhaite partir. Si vous avez un projet professionnel concret, réalisable, voire déjà entamé, vos chances d’obtenir une rupture conventionnelle sont plus grandes. Sachez que c’est l’Éducation nationale qui finance les indemnités chômage chaque mois par le biais de Pôle emploi, l’administration a donc tout intérêt à ce que vous deveniez vite autonome financièrement !
Actuellement, l’importance accordée à ces différents critères varie d’une académie à l’autre et d’un dossier à l’autre. Certaines académies ont accordé toutes les RC demandées, d’autres les ont toutes refusées. Il y a aussi des académies où les demandes de RC mettent du temps à être traitées.
Quand et comment demander une rupture conventionnelle ?
Dans les textes, vous pouvez demander une rupture conventionnelle à tout moment. Dans la réalité, l’administration préfère éviter un départ en cours d’année scolaire pour respecter le principe de continuité pédagogique. Certaines académies acceptent, d’autres pas du tout. Quels que soient votre projet ou vos ambitions, il faut aussi tenir compte du fait que la procédure dure en moyenne 4 mois. Entre le moment où vous prenez la décision de poster votre lettre et le moment où votre RC est accordée, il peut s’écouler plusieurs mois.
Voici la marche à suivre : commencez par envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre signature au service des ressources humaines de votre académie. L’administration doit alors vous convoquer 10 jours francs après réception de la demande et au plus un mois après : c’est l’entretien préalable. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire accompagner d’un délégué syndical.
L’entretien ou les entretiens — car il arrive qu’il y en ait plusieurs — portent sur les modalités de la rupture conventionnelle, les raisons de votre demande, la négociation de la date de cessation d’activité, le montant de l’indemnité de rupture, et les conséquences de cette demande.
Si la RC est acceptée, la date de signature de la convention de rupture est ensuite fixée par l’administration au minimum 15 jours après le dernier entretien.
Attention, il n’y a pas de délai maximum entre le premier entretien et la signature de la convention ! Et comme il peut y avoir plusieurs entretiens espacés de plusieurs semaines voire plusieurs mois, la procédure peut traîner en longueur.
Et après la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle vous permet de partir avec une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISCR). Son montant est déterminé par votre ancienneté et votre rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile précédant l’année de la rupture conventionnelle. L’ISRC ne peut pas être inférieure aux « montants planchers » qui sont les montants minimums prévus par la loi.
La rupture conventionnelle ouvre également vos droits à l’allocation chômage pendant 2 ans à condition d’avoir enseigné 2 ans au moins. C’est l’ARE (allocation de retour à l’emploi) : elle est versée avec un délai de carence de 7 jours. Ce n’est que si votre indemnité de rupture dépasse le montant plancher que le délai de carence peut excéder 7 jours. (attention cette information varie en fonction du montant perçu et de l’accord entre l’administration et Pôle emploi. Certains délais de carence avoisinent les 3 mois).
Le calcul du montant de l’ARE est le même que celui des salariés du privé : il se base sur une période de référence constituée des 12 mois civils précédant votre dernier jour de travail payé. L’allocation chômage mensuelle correspond environ à 57 % du salaire mensuel brut des 12 derniers mois.
Si vous créez votre entreprise, l’ARE est calculée en fonction de votre chiffre d’affaires et diminuera proportionnellement à l’augmentation de ce dernier.
Vous avez besoin d’un capital pour vous lancer ? Demandez à bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) qui est le versement en deux fois d’un capital égal à 45 % de vos droits au chômage.
Les conséquences de la rupture conventionnelle
N’oublions pas que la rupture conventionnelle entraîne votre radiation des cadres et la perte de votre qualité de fonctionnaire. Vous renoncez donc à votre diplôme. Si l’envie de vouloir enseigner vous reprenait un jour, il vous faudrait repasser le concours.
Sachez aussi qu’en cas de recrutement dans la fonction publique d’État au cours des 6 ans qui suivent votre rupture conventionnelle, vous devez rembourser l’indemnité de rupture touchée.
Point positif : ne plus être fonctionnaire vous permettra d’utiliser sans encombre votre CPF (compte personnel de formation) pour financer la formation de votre choix. Mobiliser son CPF quand on est enseignant est plus compliqué, car l’administration peut nous en refuser le bénéfice. Découvrez tous les détails sur vos droits à la formation dans cet article.
Que votre envie de changement vous amène vers un ailleurs dans le salariat ou sur les pas de l’entrepreneuriat, la rupture conventionnelle est une opportunité à saisir. C’est souvent un long parcours. La motivation et la persévérance peuvent peser dans la balance pour obtenir une réponse positive de l’administration. Mais une fois acquise, c’est l’assurance d’avoir du temps pour vous former, vous lancer ou simplement commencer à réfléchir à l’avenir.
Fanny Joly
Sources :
- Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (description du dispositif).
- Note de cadrage DGRH du 9 juillet 2020 (mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans les services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse).
Bonjour,
étant en attente d’une réponse à ma demande de rupture conventionnelle dans le but de créer une entreprise, je me suis rapprochée de Pole Emploi. Et voila ce qu’il m’a été dit.
Ils ne savent pas si nous pouvons bénéficier de l’ARCE. En effet lorsque l’on passe au chômage et que nous sommes éligible à l’ARE, c’est souvent Pole Emploi qui revoit notre dossier au rectorat et ce dernier qui nous paye.
Or existe-t-il une convention de gestion reliant ces deux organismes? Ce qui permettrait de rester sous le statut Pole Emploi et de bénéficier de l’ARCE. Ou se retrouve-t-on “chômeur” du rectorat, et dans ce cas, existe-t-il un dispositif similaire à l’ARCE à l’Éducation Nationale (et si oui espérons qu’il se mette en place plus vite que le reste…)?
Vaste sujet pour lequel je n’ai pour l’instant pas de réponse.
Cordialement
Bonjour Orane,
Effectivement, les différentes administrations doivent parvenir à organiser tout cela. Beaucoup de services de Pôle emploi au niveau national découvrent notre possibilité de rupture conventionnelle. Les premiers essuient malheureusement les plâtres. Une zone de flou qui devrait disparaître rapidement. Tiens-nous au courant si tu obtiens des réponses. Merci à toi et bon courage !
Bonjour Orane, de quelle académie dépends-tu? Je suis de l’académie d’Aix Marseille et en disponibilité. J’ai entendu parler de ce dispositif depuis peu. Je me pose beaucoup de questions avant de franchir le pas. J’ai l’impression que c’est toujours pareil. L’état annonce des mesures qui semblent intéressantes sur le papier et dès qu’on en fait la demande, il ya tout une liste de critères qui nous limitent. Tu y es arrivée sans problèmes toi?
Bonjour Caroline,
Les demandes de rupture conventionnelles sont possibles dans toutes les académies françaises. Après, la réponse des services RH est bien différente. Dans tous les cas, si tu souhaites quitter l’Éducation nationale (et ne plus revenir), je te conseille de formuler ta demande de rupture conventionnelle avant de songer à une démission sèche. On ne sait jamais, il y a de belles surprises parfois !!!
Bonjour,
Selon le site du service public, “la rémunération mensuelle brute prise en compte est 1/12e de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile précédant l’année de la rupture conventionnelle.” Si l’on est en disponibilité depuis plusieurs années (ce qui est mon cas), est-il possible de demander l’IRC ? Si oui, sur quelle base serait-elle calculée ? Le salaire d’une nouvelle activité pourrait-il être pris en compte ?
Bonjour Fanny,
Oui effectivement la période de disponibilité est prise en compte dans le calcul actuel de l’IRC. Donc malheureusement, cela touche directement le montant de cette indemnité de départ. C’est la rémunération au sein de la fonction publique qui est prise en compte. “La rémunération brute prise en compte est celle perçue auprès d’employeurs publics. Elle peut comprendre les rémunérations perçues auprès de plusieurs employeurs publics, si vous avez effectué une mobilité en cours d’année civile. Si vous n’avez perçu aucune rémunération par un employeur public l’année précédant celle de la rupture, le montant de l’indemnité est nulle.” cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094. Je suis désolée…
Merci pour cette réponse certes décevante mais claire.
Bonjour,
Quelle période vous semble-t-elle être la plus propice pour le dépôt d’une demande de RC, s’il vous plaît ? J’ai entendu parler de février mars pour des raisons de budget, est-ce vrai ?
Je vous remercie
Bonjour,
j’ai 59 ans pensez vous qu’une rupture conventionnelle serait acceptée (académie de Grenoble) vu mon age et sachant que ce n’est pas pour me reconvertir mais pour partir plus tôt, bénéficier du chômage pdt 1 – 2 années avant d’être en retraire (ce que bcp font ds le privé).
Merci
Bonjour Catherine,
Au regard des textes : “Vous ne pouvez pas convenir d’une rupture conventionnelle si vous êtes âgé d’au moins 62 ans et justifiez du nombre de trimestres liquidables pour obtenir une pension de retraite au taux maximum de 75 %.” L’âge limite est donc de 62 ans. Seulement, chaque académie priorise l’acceptation des demandes en fonction de critères préétablis. Le cadrage académique voudrait que ce soit en fonction du projet professionnel et de sa solidité. Le fait de vouloir bénéficier du chômage pendant 1 an ou 2 rendra l’acceptation de votre demande difficile ou impossible. Le ministère finance lui-même les allocations-chômage. Il n’a aucun intérêt à accorder une rupture conventionnelle si l’enseignant demandeur n’a pas de projet derrière. Je vous laisse vous rapprocher de votre conseiller RH de proximité pour voir avec lui quelles options s’offrent à vous. Bon courage à vous
Bonjour,
Je suis maitre auxiliaire, puis-je bénéficier des mêmes conditions de rupture conventionnelle que les titulaires?
Merci!
Bonjour Najat,
Si je comprends bien vous êtes maître auxiliaire contractuel. Dans ce cas, je vous invite à consulter cette page officielle qui répondra certainement à votre question en fonction de votre statut : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
Bonne poursuite dans vos recherches
Bonjour,
Je suis professeure des écoles et je finis ma première année en tant que titulaire (T1). Est-ce que l’année de stage effectuée l’an passée compte en tant qu’année d’exercice dans les 2 ans d’enseignement obligatoires pour être éligible à une rupture conventionnelle ?
Merci
Bonjour,
J’ai envoyé mon courrier pour une demande de RC fin avril. J’ai obtenu un RDV sous 15 jours. Il devait avoir lieu aujourd’hui mais a été reporté à la demande de mon IEN car pas assez de remplaçants pour prendre ma classe. On m’a attribué un nouveau RDV le …9 juin soit dans presque 3 semaines. Ce délai me parait lointain et fait traîner ma demande. J’ai une offre d’emploi pour le mois de septembre, sachant que je dois encore déménager, je m’interroge quant au délai de prise de décision de la DIPE. Je connais une collègue qui a fait sa demande fin mars et qui n’a toujours pas sa réponse. Y-a-t-il un délai à respecter entre l’entretien et la décision de la DIPE? J’ai peur d’être trop juste pour septembre alors que ma demande est envoyée depuis 1 mois. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Léonie,
Avec la crise sanitaire, les délais ne tiennent plus. Malheureusement la prise de décision est souvent longue à obtenir… En règle générale, il faut compter 4 mois pour le traitement d’une demande de rupture conventionnelle. Actuellement, ce délai est souvent allongé. Je vous souhaite de réussir à obtenir l’accord pour votre rupture conventionnelle et cela avant le mois de septembre 🤞🤞
Bonjour,
En recevant ma nouvelle affectation pour la rentrée à 2 h de route de chez moi, ma décision est prise de demander une rupture conventionnelle.
Je ne me sens pas en état émotionnel de faire la route tous les jours en attendant la réponse de ma demande de rupture (accident récent). Puis-je me mettre en arrêt maladie jusqu’à la résolution du traitement de mon dossier ? J’aurai 15 ans d’ancienneté dans 8 mois. Est-ce plus avantageux d’attendre ces 8 mois ?
Merci
Bonjour Clotilde,
Votre arrêt maladie n’empêche pas d’entamer ou de poursuivre des démarches pour une reconversion professionnelle. Prenez surtout soin de vous. Concernant votre demande des 8 mois, cette question conerne-t-elle votre future retraite ?
Bonjour,
Je suis de l’Hérault et j’ai fait ma demande de rupture conventionnelle en juin. J’ai un projet de reconversion déjà entamé et une entrée en faculté fraîchement obtenue pour finir mon diplôme de psychologue en septembre ( il me manque 1 an). J’ai aussi et surtout une mauvaise santé qui s’est aggravée ces dernières années.
Je viens de recevoir la réponse du DASEN : rupture acceptée… en septembre 2022 !
Je vais devoir faire un recours gracieux pour la demander en septembre 2021.Auriez-vous des conseils de formulation ou un site qui pourrait m’aiguiller pour adresser ce type de courrier ?
Je vous remercie
Bonjour Marie, désolée je viens de voir votre commentaire. J’espère que la situation s’est arrangée. L’impression de cette date devait être probablement une erreur de l’administration. Où en êtes-vous aujourd’hui ?
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis 6 mois après un burn out et suis en cours de demande de RC. J’attends la réponse après le 15 AOUT. Je me demandais, si elle est acceptée, si l’on bénéficiait de nos congés (non pris car en maladie) avant le début des allocations chômage et après le 1er jour de la rupture.
Bien à vous,
Barbara
Bonjour Hermann, je ne voudrais pas vous induire en rerrue. Je vous conseille de contacter directement votre gestionnaire et Pôle emploi.
Bonjour,
Je voudrais vous demander un éclairage. Ayant 62 ans 1/2, et devant attendre 67 ans pour pour pouvoir liquider mes droits à une retraite maximum tous régimes confondus, aurais-je le droit de demander une rupture conventionnelle avec un projet? Est-ce que cela fonctionnerait dans ce cas. En vous remerciant tout particulièrement pour ces informations !
Sophie
Pour compléter mon message précédent.
Je suis Professeur des Écoles, enseignante spécialisée à dominante pédagogique et travaille en Réseau (Rased) en primaire.
bonjour,
je suis dans le même cas que toi sophie, j’ai 63 ans et désire me projeter sur un autre plan professionnel , en effet je ne désire pas me mettre en retraite. La seule possibilité est donc la RC et donc pouvoir cotiser encore quelques trimestres pour espérer plus à la retraite . Dis moi si tu as eu une réponse car je ne l’ai pas vu dans les discussions.
merci
Colette
Bonjour Sophie et Colette,
Voici une page officielle pouvant vous apporter une réponse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0
“Vous ne pouvez pas convenir d’une rupture conventionnelle si vous êtes âgé d’au moins 62 ans et justifiez du nombre de trimestres liquidables pour obtenir une pension de retraite au taux maximum de 75 %.” Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, cela laisse à penser qu’il est possible pour vous de demander une rupture conventionnelle. Je vous conseille de contacter le service RH de proximité et votre gestionnaire qui pourront mieux vous renseigner. Les syndicats peuvent également vous apporter des réponses en lien avec ce qui se fait dans votre académie.
Bonjour, j’ai 50 ans. est il possible de demander une RC avec pour motif un projet professionnel en reconversion. Et ensuite si j’obtiens mon indemnité pour RC, décider de me mettre en retraite anticipée 1 an plus tard? MERCI 😊
Difficile pour moi de répondre 😅 Pour le coup, je ne sais pas. Il faudrait voir du côté de Pôle emploi puisque dans ce cas précis vous dépendrez d’eux.
Bonjour, j’ai 50 ans et j envisage une demande de rupture conventionnelle. Je suis enseignante et Je suis intervenante dans une association (2h par semaine) et j’envisage d’augmenter mon temps d intervention dans cette association. Cela est-il considéré comme projet professionnel ? Par ailleurs étant maman de 3 enfants, je pense avoir le droit de prendre ma retraite. Dois je également avancer cet argument dans a lettre de demande de RC ? Merci
Bonsoir Elisabeth, je vous conseille de vous rapprocher d’un syndicat et de votre administration pour connaitre vos possibilités de départ à la retraite. Concernant la demande de rupture conventionnelle et son accord, cela diffère d’une académie à une autre. Mon conseil ici aussi est de vous renseigner sur les accords réalisés dans votre secteur. En général, le peu de ruptures conventionnelles accordées le sont avec un projet de reconversion solide.
Bonjour,
Avez-vous pu obtenir une réponse à votre question? Cela m’intéresse beaucoup. Merci
Bonjour
Je suis PLP outre mer depuis 17 ans et suite à un accident je suis déclaré RQTH , malheureusement le médecin du travail m’a mis inapte dans un premier temps puis avec un aménagement de poste apte
J’ai 56ans mais j’ai mes 169 trimestres pour la retraite, la rupture conventionnelle m’intéresse je veux rester dans mon métier ( automobile) mais à terme ils vont finir par me mettre dans un bureau
Le brut est il pris avec les indexations pour le calcul de l‘ARE ?
Est ce que le faite d’être déclaré en RQTH à un quelconque avantage pour obtenir une RC
Bonjour Frédéric, je vous conseille de consulter cette page officielle qui indique le mode de calcul de la RC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
Votre déclaration RQTH peut effectivement peser dans la balance.
Bonjour, j ai sollicité une rupture conventionnelle auprès du recteur de l académie. J ai eu un rdv pour l entretien préalable réglementaire qui a été annulé la veille . J ai du insister pour obtenir un autre rdv mais celui ci m a été donné au delà des délais réglementaires. Qu elle conséquence ? Quels recours? Aucune réponse ne m a été donnée depuis et malgré mes relances.
L administration ne répond même pas à mes mails . Que puis je faire ? Merci
Bonjour frédéric, normalement l’administration est tenue de tenir les délais. Mais nous sommes dans une situation sanitaire exceptionnelle et les recours vont être difficile. Il faut que tu te rappelles à leurs bons souvenirs régulièrement 😉 Lorsque tu envoies un mail, coche bien l’option “accusé réception”. Je crois comprendre que tu as un autre RDV de fixé. Alors prépare-le au mieux. Il faut savoir que l’acceptation de la RC n’est pas obligatoire, alors privilégie un bon relationnel pour mettre toutes les chances de ton côté.
Bonjour, j’ai demandé une rupture conventionnelle fin août, j’ai eu l’entretien le 28/09 et depuis plus rien. NI d’autre rendez-vous ni de réponse. Y a t il un délai de réponse? L’entretien s’est bien passé, les deux personnes ont apprécié et complimenté mon projet mais ce ne sont pas elles qui décident, elles ont rempli un rapport qui est parti aux secrétaires généraux, elles ne savent même pas quand la commission aura lieu! Je trouve ça assez hallucinant le manque d’information dans lequel on nous laisse!
Bonjour,
Je vous conseille de relancer régulièrement l’administration pour obtenir une réponse. Contactez-les syndicats de votre département, ils pourront certainement mieux vous renseigner.
Bonjour,
Je suis en disponibilité depuis le 1er septembre 2021 et j’ai avec mon mari un projet de création d’entreprise qui se concrétise, la société est en cours de création. Je songe donc sérieusement à demander une rupture conventionnelle, j’aimerais le faire assez rapidement. Ma question est la suivante : si je fais la demande maintenant, est-ce que ce sont bien mes traitements de l’année scolaire passée (2020-2021) qui seront pris en compte pour le calcul de l’indemnité ou est-ce que je risque de ne pas avoir d’indemnités ?
Bonsoir Audrey, pour la calcul de l’indemnité je vous conseille de lire cette page officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
Bonjour,
Pour le calcul de l’indemnité de rupture, quelle ancienneté est prise en compte ? Quelqu’un qui a travaillé presque trois ans en tant que contractuel avant d’être certifié, ces années sont elles prises en compte ?
Merci
Bonsoir Jean-Marc, pour le calcul de l’indemnité je vous conseille de consulter cette page officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
Bonjour,
Je suis PE et j’ai 54 ans. Mon état de santé m’oblige à réduire mes activités professionnelles et je me vois contrainte de penser à RC pour travailler à mon rythme. Or, financièrement, je ne pourrai vraiment m’en sortir que si je peux prendre ma retraite (mère de 3 enfants) après la fin de mon temps de chômage. Pensez-vous qu’il soit possible de la demander deux ans après une RC. Mon syndicat ne sait pas.
Difficile de répondre à cette question. Je ne suis pas juriste. Les textes indiquent surtout le délai à respecter avant la demande (au regard du départ en retraite). Avez-vous eu une réponse de l’administration ?
Bonjour,
Où puis-je trouver un modèle type de lettre de demande de RC svp ?
Merci d’avance.
Bonsoir Lydia,
Tu peux en trouver sur les sites de certains syndicats. Il est aussi possible de se faire accompagner pour cela. Les coachs comme Peggy le proposent https://www.prof-et-ensuite.fr/experts-reconversion-professionnelle-bien-etre/. Tu as aussi l’association Aide aux profs qui accompagne les enseignants dans cette démarche.
Bonsoir, que faire si je n’ai pas de réponse à mon courrier de demande de rupture conventionnelle, posté il y a presque un mois ? Qui ne dit mot consent ?!
Je vous remercie d’avance.
Bonsoir,
Merci pour ces articles instructifs. Je reste néanmoins dans l’interrogation concernant l’ARE. Je suis en disponibilité depuis septembre 2019. J’ai bien compris que je ne pourrai pas bénéficier de l’indemnité spécifique dans le cas d’une RC, ce qui est une injustice totale, les années de travail précédents la disponibilité existant bel et bien, je ne comprends pas qu’elles ne soient pas valorisées. Pour l’ARE notamment, suite à la lecture du décret, je ne saisis pas si je peux en bénéficier dans la mesure ou j’entrerai dans les critères d’obtention de l’ARE pour RC mais que cela fait plus de 24 mois que je n’ai pas de rémunération. Qu’en est-il à ce sujet svp ? Merci d’avance pour votre éclairage.
Bonjour
Je suis en disponibilité depuis 1 an et auto entrepreneur depuis novembre 2021. Je souhaitais demander une indemnité pour rupture conventionnelle mais apparemment c’est pas possible
Par contre puis je bénéficier du chômage puisque j’ai travaillé dans l’EN pendant 14 ans ?
D’avance merci
Bonjour Rebel,
Tu peux demander une rupture conventionnelle, mais les indemnités sont calculées sur l’année N-1 donc ton année de dispo. Par contre, renseigne-toi auprès de Pôle emploi pour savoir si tu aurais droit tout de même aux allocations chômage. Belle continuation,
Bonjour,
Merci d’aborder ce sujet très intéressant. J’ai 50 ans, en dispo depuis sept.2020 de l’Educ. nationale (avec une carrière de prof d’anglais – 13 ans puis conseillère en formation au GRETA- 9 ans). J’ai créé mon auto-entreprise au moment de la mise en dispo. J’envisage de demander une RC: ma démarche a-t-elle des chances d’aboutir après ces 2 années de dispo?
Merci de votre réponse,
Bonsoir Marion,
Oui ta demande peut voir une issue favorable. C’est surtout que les indemnités sont calculées sur l’année N-1, donc quand tu étais déjà en dispo. Reviens vers nous pour nous donner des nouvelles de ta demande. Cela pourrait intéresser de nombreux enseignants. Merci, Elodie
Bonjour,
Je suis professeure certifiée dans le privé depuis 8 ans. J’envisage de demander une rupture conventionnelle afin de prendre le temps de réfléchir et de me former à un autre métier.
Je voulais savoir si la démarche était la même dans l’enseignement privé. Merci pour vos retours,
Bien cordialement,
Suzanne
Bonjour,
Actuellement en congé longue durée et à mi traitement depuis un an, j’aimerais savoir si dans le cas de l’obtention d’une rupture conventionnelle, mes indemnités seraient calculées à partir de ce “mi traitement” .
Merci
Bonjour, j’ai obtenu une rupture conventionnelle l’année dernière. Je suis en réflexion pour ma reconversion en poursuivant dans la formation professionnelle continue (ayant été enseignant plusieurs années en BTS). Je pensais viser les instituts privés, et je me demandais si “en cas de recrutement dans la fonction publique d’État au cours des 6 ans”, cela concernait les CFA et les GRETA. Les informations que je trouve sur Internet ne sont pas claires. Je vous remercie pour ces précisions concernant les structures dans lesquels nous pouvons travailler sans avoir à rembourser l’indemnité touchée… et je vous remercie pour ce site très précieux.
Bonjour, j’ai 57 ans et je me pose la question d’une demande de rupture conventionnelle. J’exerce depuis 35 ans (27 ans en tant que titulaire) dans l’académie de Nantes. J’ai un projet qui tient la route m’a confirmé un syndicat mais la question que je me pose est la suivante: Qu’en sera-t-il du calcul de ma retraite? J’aurai exercé 35 ans dans le public et peut-être 6 ans dans le privé. Quel mode de calcul sera utilisé? Merci de votre réponse.
Bonjour Elisabeth, désolée mais je n’ai pas la réponse. Contactez directement le service retraite. Les informations seront précies.
Bonjour,
J’ai fait ma demande de RC et j’ai eu mon entretien fin mars au Rectorat de Lille. On m’a alors dit que je devrais être convoquée pour un 2ème entretien lors duquel il me sera possible de négocier le montant de l’indemnité. J’aimerais savoir s’il existe des leviers efficaces pour mener cette négociation. Et surtout j’aimerais savoir si en étant trop gourmande, je cours le risque de tout perdre…
Merci d’avance pour votre aide. Je viens de découvrir votre site et je le trouve bien utile.
Bonjour
1ère rupture conventionnelle refusée en 2022, puis 2e refus en 2023 (après 26 ans de carrière mais à 12 ans mini de la retraite, en tant que prof des écoles)!! Proposition du système: démission, arrêt maladie ou détachement. Je viens de faire 3 ans de mi-temps pour monter ma micro-entreprise, donc en plus ils veulent me remettre à temps plein en septembre. Dans cette situation, je perds tout: je ne veux plus enseigner et je ne peux plus développer ma micro-entreprise en étant à temps plein. Avez-vous des solutions de recours possibles?? Merci pour les infos que vous pourrez m’apporter.
Bonjour,
Je suis professeure des écoles depuis 16 ans dans la Sarthe et souhaite me rapprocher de mes parents qui sont en Loire Atlantique et sont vieillissants. J’ai demandé ma mutation l’an dernier qui m’a été refusé (pas assez de points) et je sais que je ne vais pas l’obtenir cette année pour les mêmes raisons. Je fais donc le choix de demander une rupture conventionnelle cette année (académie de Nantes). Je souhaite me lancer dans le soutien scolaire en auto-entreprise mais ne sais pas si ce domaine sera accepté. En effet, suis-je dans ce cas en concurrence avec l’Education Nationale ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Véronique
Bonjour Véronique, pour en avoir le cœur net il faut contacter directement le service gestionnaire RH. Les syndicats de ton département peuvent aussi répondre à cette question. N’hésite pas à nous faire un retour. Je te souhaite de pouvoir lancer ton activité au plus vite.
Bonjour,
PE à la Réunion, je vais obtenir ma RC pour le 1er décembre ! je suis heureuse !
Je me pose la question du chômage maintenant, peut être quelqu’un a la réponse…
Il y a eu une modification des règles d’indemnisation de pole emploi, et de durée surtout.
Si je m’inscris à pole emploi en métropole, ou à la réunion cela a -t-il des conséquences différentes ? impossible de trouver cette info…
Merci pour votre aide si vous avez l’info !
Bon courage à toutes et tous